Avis juridique

 

 

Données d'identification

Conformément à l'obligation d'information contenue dans l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, nous vous informons :

  • PRO SENSOR DEVELOPMENT, S.L.U. est une société dédiée à la vente d'équipements sportifs en ligne.
  • PRO SENSOR DEVELOPMENT, S.L.U. est inscrite au registre du commerce des Asturies, volume 3607, livre 0, folio 142, page AS-36601, inscription 3.
  • PRO SENSOR DEVELOPMENT, S.L.U. avec CIF B33947607, est une société domiciliée aux fins de cette information à Carretera de la Providencia, 1482, 33203 Gijón, et est actuellement responsable de l'exploitation, de la gestion et du fonctionnement du site web www.ski-simulator.es. Autres coordonnées que nous mettons à votre disposition : info@proskiacademy.com

Utilisateurs

L'accès et/ou l'utilisation de ce portail attribue la condition d'UTILISATEUR, qui accepte, de cet accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d'Utilisation reflétées ici. Les conditions mentionnées seront appliquées indépendamment des conditions générales de contrat qui, dans leur cas, sont d'application obligatoire.

Utilisation du portail

www.proskiacademy.com permet d'accéder à une multitude de produits, d'informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, "les contenus") sur Internet appartenant à PRO SENSOR DEVELOPMENT, S.L.U., ou à des tiers auxquels l'UTILISATEUR peut avoir accès. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du portail. Cette responsabilité s'étend à l'enregistrement qui peut être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cet enregistrement, l'UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et légales. En conséquence de cet enregistrement, l'UTILISATEUR pourra recevoir un mot de passe dont il sera responsable, s'engageant à l'utiliser de manière diligente et confidentielle. L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage approprié des contenus et services qu'ORZAS offre à travers son portail et, à titre d'exemple mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :

  • Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.
  • Diffuser des contenus ou de la propagande de nature raciste, xénophobe, pornographique ou illégale, pour la défense du terrorisme ou contre les droits de l'homme.
  • Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de PRO SENSOR DEVELOPMENT, S.L.U., de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique pouvant causer les dommages susmentionnés ;
  • Tenter d'accéder et, le cas échéant, d'utiliser les comptes de courrier électronique des autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages.

Propriété intellectuelle et industrielle

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Liens

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Généralités

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Modification de ces conditions et de la durée

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Droit applicable et juridiction

La relation entre PRO SENSOR DEVELOPMENT, S.L.U. et l'UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux Cours et Tribunaux espagnols.

Résolution en ligne des litiges de consommation en vertu de l'article 14.1 du règlement (UE) 524/2013 : La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne qui est disponible sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/